Que signifie le sigle DEEE ?
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Que sont les DEEE ?
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sont issus de tous les produits qui fonctionnent grâce à un courant électrique ou électromagnétique.
Quelles sont les grandes familles de DEEE ?
- Gros Électroménager Froid (GEM F): réfrigérateur, congélateur… Ces appareils forment une catégorie spécifique en raison des composants particuliers dont ils sont constitués et qui nécessitent un traitement adapté
- Gros Électroménager Hors Froid (GEM HF) : lave-vaisselle, cuisinière, four, four à micro-ondes, plaques de cuisson, sèche-linge, machine à laver, radiateur électrique, système de climatisation.
- Petits Appareils en Mélange (PAM) : cette catégorie regroupe tous les petits appareils comportant des composants électriques ou électroniques. Ce sont les appareils que nous utilisons dans nos loisirs (radio, baladeur, jouet d’enfant, caméscope, appareil photo, montre, chronomètre…), pour bricoler ou jardiner (perceuse, visseuse-dévisseuse, scie électrique, coupe-haie, tondeuse électrique…), pour cuisiner (mixeur, robot ménager, appareil à raclette…), se faire propre et remplir les tâches ménagères (brosse à dents électrique, rasoir électrique, sèche-cheveux, fer à repasser, aspirateur…), pour communiquer et travailler (unité centrale d’ordinateur, ordinateur portable, imprimante, photocopieuse, fax, téléphone…). La liste est longue
- Écrans et Moniteurs : écrans de télévision et écrans d’ordinateur qu’ils soient cathodiques ou plats
Ainsi séparés des ordures ménagères, ces DEEE pourront plus facilement être recyclés, valorisés et/ou réutilisés.
De plus, ce tri sélectif en 4 flux permet de rassembler les déchets dont les composants doivent subir un traitement spécifique et ainsi d'optimiser les opérations de transport et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Quel est le gisement des DEEE en France ?
Le gisement total de déchets issus des Equipements Electriques et Electroniques représente, en France, environ 1 700 000 tonnes, soit une moyenne de 25 kg par habitant et par an.
La part des DEEE directement issus des ménages représente environ 13 kg/hab./an, soit 800 000 tonnes, soit l’équivalent de presque 110 Tours Eiffel ! … Ou encore l’équivalent de 8 milliards de téléphones portables jetés chaque année.
La quantité de DEEE augmente chaque année en moyenne de 3 à 5 %.
L’objectif fixé par la loi est de collecter et traiter une moyenne de 4 kg/hab./an des DEEE issus des ménages. Jusqu’à aujourd’hui, 90 % des DEEE finissaient en décharge. Ils n’étaient donc pas valorisés et représentaient un risque potentiel de pollution.
Avec la mise en place de sa filière, ERP France contribue à atteindre cet objectif national et participe concrètement à la préservation de notre environnement.
Que dit la réglementation ?
Un décret, paru courant 2005, précise que désormais :
- tous les Equipements Electriques et Electroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à ce qu'ils soient facilement démantelés et recyclés ;
- les fabricants, importateurs, et distributeurs de ces équipements doivent prévoir leur enlèvement et leur traitement.
Pour en savoir plus sur la réglementation qui concerne les DEEE et encadre la mission de l’éco-organisme ERP France, cliquez ici.
Qu’est-ce que la contribution visible ?
Depuis le 15 novembre 2006, la filière des Déchets Electriques et Electroniques est une réalité : elle permet aujourd’hui leur collecte, leur traitement, leur valorisation, leur recyclage.
Chaque Equipement Electrique et Electronique que l’on achète est amené à devenir un jour un déchet qu’il va falloir traiter. Ce traitement a un coût.
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sont très nombreux et les produits mis sur le marché avant le 15 novembre 2006 représentent une masse importante de déchets que la filière de traitement est tenue de prendre en compte. C’est ce que le législateur a appelé les « déchets historiques ». A l'époque, leur prix de vente n'intégrait pas encore le coût de leur traitement.
Afin d’aider les producteurs et distributeurs d’Equipements Electriques et Electroniques à remplir leur obligation de gestion des déchets historiques, la loi a prévu la mise en place de ce qu'on appelle « la contribution visible ». Elle correspond aux coûts générés par la reprise, le transport vers les usines qui assureront le démantèlement, le tri, la dépollution et le traitement de l’Equipement Electrique et Electronique acheté avant le 15 novembre 2006.
C'est une « contribution » parce qu'elle est payée par le consommateur lors de l’achat d’un produit neuf. Elle est « visible » car le distributeur est tenu de l'afficher. Elle apparaît clairement sur la facture de vente, à titre informatif. Cette « contribution visible », effective depuis le 15 novembre 2006, sera perçue jusqu’en 2011.
Cette contribution s’applique à l’ensemble des Equipements Electriques et Electroniques mis en vente sur le territoire de la France métropolitaine.
En somme, acheter une télévision neuve aujourd’hui :
- c’est être assuré qu’une fois usée, elle sera prise en charge par une filière de traitement ;
- c’est contribuer au traitement de toutes les anciennes télévisions mises sur le marché avant le 15 novembre 2006.
Ne sont pas concernés par la contribution visible :
- les appareils à usage non ménager (professionnels) ;
- les équipements électriques et électroniques vendus hors du territoire français (export)
Et les DEEE professionnels ?
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques dits « professionnels » sont les déchets qui ne sont pas générés par les ménages mais issus du fonctionnement d’une entreprise ou d’une activité professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise (machines-outils, ordinateurs, téléphones, télécopieurs…).
La réglementation précise les points suivants :
- La gestion des DEEE professionnels dits « historiques », c’est-à-dire issus d’Equipements Electriques et Electroniques mis sur le marché avant la date légale du 13 août 2005, est de la responsabilité du dernier détenteur.
- La gestion des DEEE professionnels futurs (mis sur le marché depuis le 13 août 2005) est à la charge du producteur. Celui-ci devra organiser son propre circuit de collecte et de traitement des DEEE, ou encore assumer ses obligations via un organisme agréé. Pour les DEEE professionnels, les adhérents de ERP peuvent bénéficier de ses services et ses compétences.
À noter que la réglementation Française donne la possibilité aux producteurs d’EEE professionnel de transférer leur obligation de collecte et de recyclage à l’utilisateur final et ce, par voie contractuelle. |
