Depuis la publication du décret français 2005-829 du 20 juillet 2005, transposant les directives européennes 2002-95 et 2002-96 relatives aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les producteurs de ces équipements sont responsables et tenus de financer la collecte et la valorisation des appareils en fin de vie, à hauteur des produits qu’ils mettent sur le marché.
Ils sont autorisés à se regrouper pour confier cette mission à un éco-organisme agréé qui prendra en charge leurs obligations légales.
ERP vous propose une approche clés en main :
- un processus d’adhésion simple
- un tarif d’adhésion unique
- un guichet unique pour toutes vos démarches en France et en Europe
- une facturation mensuelle basée sur les tonnages réellement collectés
- la prise en charge de vos obligations déclaratives
- le choix entre une adhésion nationale ou européenne
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