• Grille tarifaire ERP France applicable au 10 avril 2009 [PDF]
• Nouvelle grille tarifaire ERP France applicable au 1er juillet 2010 [PDF]

ATTENTION :

A compter du 1er juillet 2010, le barème des contributions visibles sera modulé en fonction de critères environnementaux liés à la fin de vie des équipements électriques et électroniques.

A cet effet, une note technique a été rédigée à l'attention des producteurs afin de les aider dans leurs démarches de déclarations.

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