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Vous êtes une collectivité locale
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Le décret français, issu de la directive européenne relative au traitement des DEEE, transfère aux producteurs la responsabilité de l’enlèvement et du traitement des DEEE.
L’élimination des déchets des ménages ou assimilés, dangereux ou non, est assurée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur leur territoire, éventuellement en liaison avec les départements et les régions.
Cependant, la collecte sélective des DEEE s’appuie sur une démarche de volontariat des collectivités. Ainsi, la collectivité choisit ou non de trier certaines catégories de déchets et fixe elle-même le niveau de service proposé à ses habitants (collecte en porte-à-porte, de proximité ou en apport volontaire).
Les coûts supplémentaires liés à la mise en place d’une collecte sélective sont alors pris en charge par l’Organisme Coordonnateur Agréé (OCAD3E).
Au 1er septembre 2008, 109 collectivités ont fait confiance à ERP France.
La filière DEEE d’ERP France couvre aujourd’hui 9 450 886 habitants.
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