1. Séparer les produits en 4 grandes familles :

• Gros électroménager hors froid (GEM HF)
• Gros électroménager froid (GEM F)
• Ecrans et moniteurs
• Petits appareils en mélange (PAM) : petit électroménager, équipement informatique et télécommunication, jouets et équipements de sport et loisirs, outils électriques et électroniques, etc.

2. Définir le niveau de service offert aux habitants (collecte en porte-à-porte, déchèteries,…).

3. Signer un contrat avec OCAD3E afin de bénéficier de l’indemnisation des coûts supplémentaires liés à la collecte sélective.

4. Identifier les points de collecte qui devront être équipés par l’éco-organisme.

5. Informer les citoyens des dispositifs de collecte mis en place.

Quels sont les Equipements Electriques et Electroniques concernés ?

Selon l’article 2 du décret 2005-829 :

• Sont considérés comme Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers, les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que d’équipements qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.
• Sont considérés comme Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels, les autres déchets d’équipements électriques et électroniques. 

 
10 grandes familles de produits sont concernées :

• Gros appareils électroménagers (Froid et Hors Froid)
• Petits appareils électroménagers
• Equipements informatiques et de télécommunications
• Matériel grand public
• Matériel d’éclairage
• Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes)
• Jouets, équipements de loisirs et de sport
• Dispositifs médicaux (hors produits implantés ou infectés)
• Instruments de surveillance et de contrôle
• Distributeurs automatiques

Quels sont les acteurs de la filière DEEE ?