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Télécharger le kit d'adhésion à ERP France


Vous êtes metteur sur le marché d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) à destination des ménages et vous souhaitez rejoindre ERP pour remplir vos obligations de collecte et de recyclage ?


Alors n’attendez plus et téléchargez notre kit d’adhésion !


Contrat d’adhésion à ERP et ses annexes :

Merci par avance de nous retourner le « Formulaire de renseignement » de manière à ce que nous revenions vers vous avec une version PDF personnalisée de votre contrat d’adhésion à ERP.

Téléchargez le « Formulaire de renseignement »

Le barème ERP France et la contribution visible :

Dès lors que vous connaissez le poids net (sans emballages, sans piles et accumulateurs et sans la notice d’utilisation) de votre produit, ce barème vous indiquera le montant de la contribution visible à facturer pour chacun des produits mis sur le marché Français.


Téléchargez notre grille tarifaire


Télécharger la note de la DGCCRF qui précise la manière dont vous devez intégrer cette contribution visible dans vos factures

 

Le formulaire de renseignement doit ensuite nous être communiqué par courriel : [email protected]


Nous ne manquerons pas de revenir vers vous afin de finaliser votre adhésion à ERP France.